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Informations légales

Politique de vie privée

Ce site sert à présenter un appartement en vente et à recevoir des demandes de visite. Il collecte le strict nécessaire pour vous répondre, et rien d'autre. Cette page explique quoi, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

L'essentiel en quatre phrases

Vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser une visite.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à une agence immobilière.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur ce site.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données ou leur suppression, en écrivant à lolivierdeyolanda@gmail.com .

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Agence Zebrane, qui édite et administre le site pour le compte des propriétaires de l'appartement présenté.

Agence Zebrane
11 rue des Coutures, 95410 Groslay
SIRET 845 223 403 00021
Téléphone : 01 83 84 66 30
Courriel : contact@agencezebrane.fr

Les propriétaires du bien, personnes physiques qui vendent leur logement dans le cadre de leur patrimoine privé, ont accès aux demandes reçues afin d'y répondre et d'organiser les visites. Leur identité n'est pas publiée sur ce site, pour les raisons exposées dans les mentions légales .

2. Ce que nous collectons, et seulement quand vous le donnez

Aucune donnée n'est demandée pour consulter le site. Vous ne laissez d'informations que si vous remplissez un formulaire ou si vous nous écrivez.

Demande de visite

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et les réponses que vous apportez aux quelques questions de qualification : projet d'achat, financement envisagé, disponibilités pour une visite.

Pourquoi ces questions : les propriétaires reçoivent les visiteurs eux-mêmes, chez eux. Elles servent à préparer la visite et à écarter le démarchage, pas à vous noter.

Demande d'accès au dossier complet de vente

Nom et adresse électronique, afin de vous envoyer le lien d'accès aux pièces du dossier. Aucun compte n'est créé.

Message libre, courriel ou appel

Les coordonnées et le contenu que vous choisissez de nous communiquer.

Données techniques

Comme tout site, celui-ci enregistre dans ses journaux de connexion l'adresse IP et le type de navigateur, pour assurer sa sécurité et son bon fonctionnement.

3. Pourquoi, et sur quel fondement

Vos données servent à répondre à votre demande, à organiser et confirmer une visite, à vous transmettre les documents demandés, puis, si votre projet se concrétise, à conduire la vente jusqu'à la signature.

Le fondement juridique est votre démarche elle-même : vous nous contactez, nous vous répondons. Il s'agit de mesures prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d'un contrat, au sens de l'article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, et, pour la conservation des échanges, de l'intérêt légitime des propriétaires à suivre la vente de leur bien.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale. Aucune lettre d'information n'est envoyée. Aucun profilage n'est réalisé et aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée.

4. Combien de temps nous les gardons

Une demande restée sans suite est conservée douze mois à compter du dernier échange, puis supprimée. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle un acquéreur potentiel peut revenir vers nous.

Si votre projet aboutit, les échanges sont conservés jusqu'à la signature de l'acte authentique, puis pendant cinq ans, durée de la prescription de droit commun en matière contractuelle.

Les journaux de connexion sont conservés six mois. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données, sans avoir à vous justifier.

5. Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux seuls propriétaires du bien et à Agence Zebrane. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni communiquées à une agence immobilière, à un courtier ou à un prestataire de services aux vendeurs.

Deux prestataires techniques interviennent, chacun pour la seule exécution de sa prestation : Odoo S.A., qui héberge le site et ses formulaires en Belgique, et Google, qui héberge la boîte de réception utilisée pour les échanges par courriel. Ces échanges peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le règlement européen.

Si votre projet aboutit, vos coordonnées sont transmises au notaire chargé de la vente. C'est la seule communication à un tiers prévue, et elle n'intervient qu'à ce stade.

6. Contenus hébergés par des tiers

Le film de présentation est diffusé depuis une plateforme vidéo tierce et la localisation du quartier peut s'appuyer sur un service cartographique. Lorsque vous lisez la vidéo ou affichez la carte, ces services peuvent recueillir des informations sur votre navigation, selon leurs propres règles, sur lesquelles nous n'avons pas la main.

Ces contenus sont intégrés dans le mode le plus restrictif proposé par leurs éditeurs, afin qu'aucun dépôt ne survienne tant que vous ne les activez pas.

7. Cookies

Ce site dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session, sécurité des formulaires, mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne servent à aucun suivi publicitaire.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de reciblage ne sont utilisés. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord préalable.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés ou les refuser depuis les réglages de votre navigateur. Le site reste consultable, mais l'envoi des formulaires peut alors être empêché.

8. Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée. L'accès aux demandes reçues est protégé par mot de passe et limité aux personnes citées à la section 5. Les pièces du dossier de vente ne sont pas librement accessibles : elles sont transmises après demande nominative.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, il suffit d'écrire à lolivierdeyolanda@gmail.com , ou à contact@agencezebrane.fr. Aucune formalité n'est exigée : une phrase suffit. Nous répondons sous un mois au plus, et généralement sous quarante-huit heures.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur www.cnil.fr.

À l'attention des professionnels de l'immobilier

10. Les coordonnées publiées sur ce site ne sont pas un fichier de prospection

L'adresse électronique et le numéro de téléphone figurant sur ce site sont publiés dans un seul but : permettre à un acquéreur potentiel de prendre contact. Les réutiliser à des fins de prospection commerciale détourne la finalité pour laquelle ils ont été publiés, contrairement à l'article 5.1.b du règlement général sur la protection des données.

Les propriétaires s'opposent expressément à toute prospection, au titre de l'article 21 du même règlement. L'extraction ou la collecte automatisée de ces coordonnées est interdite.

Le détail de ce refus, ses fondements et les suites qui seront données à toute sollicitation figurent à la section 6 des mentions légales .

11. Modifications

Cette politique peut évoluer si le site change. La date de dernière mise à jour, en haut de page, fait foi. La vente étant appelée à se conclure, le site et les données qu'il a permis de recueillir seront supprimés une fois l'acte signé et les délais indiqués à la section 4 écoulés.

Une question sur vos données ou sur le bien ? Écrivez à lolivierdeyolanda@gmail.com . Nous répondons sous vingt-quatre heures.