Mentions légales
Ce site présente un appartement de quatre pièces situé à Margency (95580), vendu directement par ses propriétaires. Il n'est édité par aucune agence immobilière et ne relève d'aucun mandat de vente.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.lolivierdeyolanda.com est édité par Agence Zebrane, pour le compte des propriétaires de l'appartement présenté.
Agence Zebrane
11 rue des Coutures, 95410 Groslay
SIRET 845 223 403 00021 · SIREN 845 223 403
TVA intracommunautaire FR11 845223403
Téléphone : 01 83 84 66 30
Courriel : contact@agencezebrane.fr
Les propriétaires du bien sont des personnes physiques qui vendent leur logement dans le cadre de leur patrimoine privé. Ils n'exercent aucune activité professionnelle liée à l'immobilier. Leur nom et leurs coordonnées personnelles ne sont pas publiés sur ce site : ils sont communiqués à l'acquéreur au moment de la signature du compromis de vente, et à toute autorité qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.
Toute demande relative au bien, à sa visite ou à son dossier de vente passe par l'adresse lolivierdeyolanda@gmail.com ou par le formulaire de demande de visite .
2. Directeur de la publication
Sabrina Nazzani, pour Agence Zebrane.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé sur la plateforme Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — téléphone +33 4 28 77 01 03 — www.odoo.com.
Le nom de domaine lolivierdeyolanda.com est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — RCS Paris 423 093 459 — www.gandi.net.
4. Objet du site
Ce site a un objet unique : présenter un appartement mis en vente par ses propriétaires, réunir en un seul endroit les informations et les documents utiles à un acquéreur, et permettre à une personne intéressée de demander une visite.
Il ne propose aucun service, ne vend rien en ligne, ne diffuse aucune publicité et n'héberge aucun contenu déposé par des tiers.
5. Une vente de particulier à particulier
L'appartement est vendu directement par ses propriétaires, sans intermédiaire. Aucune commission d'agence n'est due par l'acquéreur. Le prix affiché est le prix demandé par les vendeurs ; s'y ajoutent seulement les frais d'acte notarié et les taxes dus par l'acquéreur, dans les conditions habituelles.
Les propriétaires n'entendent confier aucun mandat de vente, qu'il soit simple, semi-exclusif ou exclusif, ni aucun mandat de recherche d'acquéreur.
6. Démarchage et prospection commerciale : refus explicite
Ce site n'est pas une source de prospects.
L'adresse électronique et le numéro de téléphone qui y figurent sont publiés dans un seul but : permettre à une personne intéressée par l'achat de l'appartement de prendre contact. Ils ne constituent ni un fichier commercial, ni une autorisation de démarchage.
Les propriétaires s'opposent expressément, au titre de l'article 21 du règlement général sur la protection des données, à toute utilisation de ces coordonnées à des fins de prospection commerciale, directe ou indirecte, par téléphone, courriel, message, courrier ou réseau social. Les réutiliser à cette fin détourne la finalité pour laquelle elles ont été publiées, contrairement à l'article 5.1.b du même règlement.
Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, interdit tout appel de prospection commerciale sans consentement préalable et exprès de la personne appelée. Ce consentement n'a été donné à personne. Tout appel de démarchage est donc illicite, et expose son auteur à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Prospection par courriel et par message
L'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques soumet la prospection directe adressée à une personne physique au même consentement préalable. Il n'a pas davantage été donné.
Ce que cela recouvre
Sont notamment concernées, sans que cette liste soit limitative : les propositions de mandat simple, semi-exclusif ou exclusif ; les offres d'estimation ; les propositions de mandat de recherche ; les messages annonçant un acquéreur déjà identifié dans un fichier ; les offres de diffusion payante d'annonce, de photographie, de home staging, de visite virtuelle, de courtage ou de financement.
L'extraction ou la collecte automatisée des coordonnées publiées sur ce site est interdite.
Toute sollicitation reçue malgré la présente mention fera l'objet d'un signalement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par la plateforme SignalConso, et le cas échéant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
7. Demandes de visite
Les visites sont réservées aux personnes qui envisagent d'acquérir le bien pour elles-mêmes ou pour un proche. Toute demande émanant d'un professionnel de l'immobilier, en son nom propre ou par personne interposée, sera refusée.
8. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site — surfaces, charges de copropriété, taxe foncière, diagnostics, situation de la copropriété — sont reprises des documents officiels détenus par les propriétaires : mesurage Carrez, dossier de diagnostic technique, appels de fonds du syndic, avis d'imposition, procès-verbaux d'assemblée générale. Elles sont données de bonne foi et à titre d'information.
Elles ne constituent pas une offre de vente au sens de l'article 1114 du code civil. Seul un compromis de vente signé par les deux parties engage celles-ci. Un acquéreur est invité à vérifier chaque élément à partir des pièces originales, qui lui sont transmises sur simple demande.
Le classement du bien au regard de sa performance énergétique et le montant estimé de ses dépenses annuelles d'énergie figurent sur la page d'accueil et dans le dossier de vente , conformément aux articles L. 126-33 et R. 126-21 du code de la construction et de l'habitation.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, plans, film de présentation, identité visuelle et mise en page de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Ils ont été réalisés par Agence Zebrane pour les propriétaires du bien.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction vise en particulier la reprise des photographies ou du film dans une annonce immobilière publiée par un tiers.
10. Données personnelles
Les données transmises par les formulaires du site servent uniquement à répondre aux demandes reçues et à organiser les visites. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à un tiers. Les modalités de traitement, la durée de conservation et l'exercice des droits sont détaillés dans la politique de vie privée .
11. Cookies et liens
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Le détail figure dans la politique de vie privée.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment cartographiques ou vidéo. Leur contenu relève de leurs éditeurs respectifs.
12. Droit applicable
Le présent site et les mentions qui précèdent sont soumis au droit français.
Une question sur le bien ou sur son dossier ? Écrivez à lolivierdeyolanda@gmail.com . Nous répondons sous vingt-quatre heures.
Mentions légales
Ce site présente un appartement de quatre pièces situé à Margency (95580), vendu directement par ses propriétaires. Il n'est édité par aucune agence immobilière et ne relève d'aucun mandat de vente.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.lolivierdeyolanda.com est édité par Agence Zebrane, pour le compte des propriétaires de l'appartement présenté.
Agence Zebrane
11 rue des Coutures, 95410 Groslay
SIRET 845 223 403 00021 · SIREN 845 223 403
TVA intracommunautaire FR11 845223403
Téléphone : 01 83 84 66 30
Courriel : contact@agencezebrane.fr
Les propriétaires du bien sont des personnes physiques qui vendent leur logement dans le cadre de leur patrimoine privé. Ils n'exercent aucune activité professionnelle liée à l'immobilier. Leur nom et leurs coordonnées personnelles ne sont pas publiés sur ce site : ils sont communiqués à l'acquéreur au moment de la signature du compromis de vente, et à toute autorité qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.
Toute demande relative au bien, à sa visite ou à son dossier de vente passe par l'adresse lolivierdeyolanda@gmail.com ou par le formulaire de demande de visite .
2. Directeur de la publication
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3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé sur la plateforme Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — téléphone +33 4 28 77 01 03 — www.odoo.com.
Le nom de domaine lolivierdeyolanda.com est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — RCS Paris 423 093 459 — www.gandi.net.
4. Objet du site
Ce site a un objet unique : présenter un appartement mis en vente par ses propriétaires, réunir en un seul endroit les informations et les documents utiles à un acquéreur, et permettre à une personne intéressée de demander une visite.
Il ne propose aucun service, ne vend rien en ligne, ne diffuse aucune publicité et n'héberge aucun contenu déposé par des tiers.
5. Une vente de particulier à particulier
L'appartement est vendu directement par ses propriétaires, sans intermédiaire. Aucune commission d'agence n'est due par l'acquéreur. Le prix affiché est le prix demandé par les vendeurs ; s'y ajoutent seulement les frais d'acte notarié et les taxes dus par l'acquéreur, dans les conditions habituelles.
Les propriétaires n'entendent confier aucun mandat de vente, qu'il soit simple, semi-exclusif ou exclusif, ni aucun mandat de recherche d'acquéreur.
6. Démarchage et prospection commerciale : refus explicite
Ce site n'est pas une source de prospects.
L'adresse électronique et le numéro de téléphone qui y figurent sont publiés dans un seul but : permettre à une personne intéressée par l'achat de l'appartement de prendre contact. Ils ne constituent ni un fichier commercial, ni une autorisation de démarchage.
Les propriétaires s'opposent expressément, au titre de l'article 21 du règlement général sur la protection des données, à toute utilisation de ces coordonnées à des fins de prospection commerciale, directe ou indirecte, par téléphone, courriel, message, courrier ou réseau social. Les réutiliser à cette fin détourne la finalité pour laquelle elles ont été publiées, contrairement à l'article 5.1.b du même règlement.
Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, interdit tout appel de prospection commerciale sans consentement préalable et exprès de la personne appelée. Ce consentement n'a été donné à personne. Tout appel de démarchage est donc illicite, et expose son auteur à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Prospection par courriel et par message
L'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques soumet la prospection directe adressée à une personne physique au même consentement préalable. Il n'a pas davantage été donné.
Ce que cela recouvre
Sont notamment concernées, sans que cette liste soit limitative : les propositions de mandat simple, semi-exclusif ou exclusif ; les offres d'estimation ; les propositions de mandat de recherche ; les messages annonçant un acquéreur déjà identifié dans un fichier ; les offres de diffusion payante d'annonce, de photographie, de home staging, de visite virtuelle, de courtage ou de financement.
L'extraction ou la collecte automatisée des coordonnées publiées sur ce site est interdite.
Toute sollicitation reçue malgré la présente mention fera l'objet d'un signalement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par la plateforme SignalConso, et le cas échéant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
7. Demandes de visite
Les visites sont réservées aux personnes qui envisagent d'acquérir le bien pour elles-mêmes ou pour un proche. Toute demande émanant d'un professionnel de l'immobilier, en son nom propre ou par personne interposée, sera refusée.
8. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site — surfaces, charges de copropriété, taxe foncière, diagnostics, situation de la copropriété — sont reprises des documents officiels détenus par les propriétaires : mesurage Carrez, dossier de diagnostic technique, appels de fonds du syndic, avis d'imposition, procès-verbaux d'assemblée générale. Elles sont données de bonne foi et à titre d'information.
Elles ne constituent pas une offre de vente au sens de l'article 1114 du code civil. Seul un compromis de vente signé par les deux parties engage celles-ci. Un acquéreur est invité à vérifier chaque élément à partir des pièces originales, qui lui sont transmises sur simple demande.
Le classement du bien au regard de sa performance énergétique et le montant estimé de ses dépenses annuelles d'énergie figurent sur la page d'accueil et dans le dossier de vente , conformément aux articles L. 126-33 et R. 126-21 du code de la construction et de l'habitation.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, plans, film de présentation, identité visuelle et mise en page de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Ils ont été réalisés par Agence Zebrane pour les propriétaires du bien.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction vise en particulier la reprise des photographies ou du film dans une annonce immobilière publiée par un tiers.
10. Données personnelles
Les données transmises par les formulaires du site servent uniquement à répondre aux demandes reçues et à organiser les visites. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à un tiers. Les modalités de traitement, la durée de conservation et l'exercice des droits sont détaillés dans la politique de vie privée .
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12. Droit applicable
Le présent site et les mentions qui précèdent sont soumis au droit français.
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