Le dossier de vente : toutes les informations pour décider en confiance
Surfaces, charges, taxe foncière, diagnostics, copropriété : vous retrouvez ici les informations essentielles sur le bien, réunies de façon claire et transparente avant même la visite.
Chaque donnée importante est accompagnée de sa source et de sa date, afin que vous puissiez avancer avec une vision précise, complète et vérifiable du dossier.
La carte d'identité du bien
Les surfaces, pièce par pièce
Ces surfaces sont celles de l'attestation de mesurage loi Carrez jointe au dossier technique, établie le 7 mai 2025 par un professionnel certifié. Ce ne sont pas des surfaces annoncées, ce sont des surfaces mesurées.
En ouvrant la cuisine sur le séjour, les deux pièces n'en font plus qu'une, de 34,58 m² d'un seul tenant, avec le balcon sur toute la largeur.
Il s'agit d'un mur porteur : l'ouverture suppose la pose d'une poutre IPN pour redistribuer la charge, et l'accord de l'assemblée générale puisqu'elle touche à un élément commun.
La cave, le box fermé et la place de parking extérieure ne sont pas comptés dans la surface Carrez. Ils sont vendus avec l'appartement.
Les charges liées à l'appartement
Les montants ci-dessous sont ceux réellement appelés, relevés sur les appels de fonds du syndic et sur l'avis de taxe foncière. Ils portent sur les quatre lots, appartement, cave, box et parking compris.
Le budget prévisionnel de la copropriété a été voté à l'identique pour 2026 et pour 2027. Aucune hausse n'est programmée.
En 2024, un seul appel de travaux a été émis, pour le remplacement de l'interphone : 378,40 € de quote-part.
Sur les 3 527,56 € de charges courantes, environ 194 € correspondent à la cave et aux deux emplacements de stationnement. L'appartement seul représente 3 333 € par an.
Le chauffage et l'eau chaude étant individuels, ils ne figurent pas dans les charges : ils sont dans la ligne énergie, et vous en maîtrisez le montant.
Des diagnostics globalement rassurants
Le dossier de diagnostics réalisé en mai 2025 fait ressortir plusieurs éléments positifs sur l'appartement, et deux points que nous détaillons ci-dessous sans rien en retirer.
Les éléments favorables
-
ÉnergieC 139 kWh/m²·an
-
ClimatC 29 kg CO₂/m²·an
-
Énergie, par an1 290 à 1 780 €
-
Le logement est classé C au diagnostic de performance énergétique, avec une consommation conventionnelle de 139 kWh/m²·an. Les dépenses annuelles d'énergie sont estimées entre 1 290 € et 1 780 €, pour un logement de près de 99 m².
-
Les fenêtres et portes-fenêtres sont en PVC, à double vitrage à isolation renforcée avec couche peu émissive.
-
La surface est certifiée à 98,80 m² loi Carrez, pour 99,20 m² au sol, avec des volumes confortables : trois chambres, un séjour de plus de 23 m² et une cuisine de 11,50 m².
-
Le diagnostic relève une bonne inertie du logement et la présence de volets extérieurs, deux éléments favorables au confort d'été.
Diagnostic de performance énergétique du 8 mai 2025, numéro Ademe 2595E1541293I, consultable dans la base publique de l'Ademe.
Électricité : les anomalies ont été corrigées
Lors du diagnostic de mai 2025, plusieurs anomalies électriques avaient été relevées, notamment sur certains raccordements, protections et équipements. Ces points ont depuis été traités.
Les travaux ont été réalisés en juillet 2026 par un professionnel, avec facture à l'appui. Il ne s'agit donc plus de travaux à prévoir, mais d'un point du diagnostic pris en charge par les propriétaires avant la vente.
Le diagnostic initial reste naturellement dans le dossier, accompagné du justificatif des travaux réalisés.
Ventilation : une VMC a été installée
Le diagnostic de 2025 mentionnait une ventilation naturelle par conduit. Depuis, une ventilation mécanique contrôlée a été installée dans l'appartement, également avec facture à l'appui.
C'est une amélioration réelle pour le renouvellement de l'air, la gestion de l'humidité et le confort quotidien. Le logement a donc bénéficié, depuis le diagnostic, de travaux qui améliorent concrètement son usage et son entretien.
Gaz : un seul point technique identifié
Le diagnostic gaz fait apparaître une seule anomalie, de type A2, portant sur le conduit de raccordement de la chaudière, qui n'est pas démontable.
Il ne s'agit pas d'un danger grave et immédiat. Le rapport précise qu'une anomalie de type A2 ne justifie pas d'interruption de l'alimentation en gaz, contrairement à une anomalie classée DGI. La mesure de monoxyde de carbone réalisée lors du contrôle était par ailleurs de 0 ppm.
En clair : un seul point technique reste à prévoir sur le raccordement de la chaudière, rendre le conduit démontable. Aucun danger grave et immédiat n'a été relevé lors du diagnostic.
Amiante : aucun matériau identifié dans l'appartement
Le diagnostic ne relève aucun matériau identifié comme contenant de l'amiante dans les pièces de l'appartement.
Le seul point relevé concerne le flocage du plafond du box en sous-sol, qui n'a pas été prélevé afin de ne pas l'altérer. Il est donc considéré comme susceptible de contenir de l'amiante, sans que cela ait été confirmé par analyse.
Le diagnostiqueur précise que ce flocage est en bon état et lui attribue un score 1, qui correspond à une simple surveillance périodique de son état de conservation. C'est le niveau le plus léger : il n'implique ni mesure d'empoussièrement immédiate, ni travaux de retrait ou de confinement.
Autrement dit : le point amiante concerne le box, pas les espaces de vie.
Ce qu'il reste réellement à prévoir
Le dossier est simple à lire. Les anomalies électriques relevées en 2025 ont été corrigées en juillet 2026, et une ventilation mécanique a été installée depuis.
Il reste un point technique limité sur le raccordement de la chaudière, ainsi que la surveillance périodique du flocage situé dans le box.
Pour le reste, le logement présente plusieurs éléments favorables : classe C au diagnostic énergétique, double vitrage à isolation renforcée, près de 99 m² de surface, électricité reprise récemment et ventilation améliorée.
Tous les diagnostics, factures et justificatifs figurent dans le dossier de vente.
La copropriété
Une copropriété très bien gérée, par des propriétaires investis et un conseil syndical actif.
Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont rejeté l'augmentation de l'avance de trésorerie, une offre de service d'astreinte du syndic et un contrat d'entretien jugé non nécessaire. C'est le signe d'une copropriété qui regarde ses dépenses.
Un budget voté deux années de suite au même montant, un seul appel de travaux en 2024, et un conseil syndical où siège un vendeur qui connaît le dossier : vous ne rachetez pas une inconnue. Faire connaissance avec Olivier et Yolanda .
La procédure en cours dans l'immeuble
Par souci de transparence, nous préférons vous présenter clairement cette procédure en cours dans la copropriété et vous donner les éléments utiles pour la comprendre.
-
De quoi s'agit-il ?
La procédure concerne des infiltrations provenant de la toiture-terrasse du dernier étage, aménagée sans autorisation préalable de la copropriété.
-
Quels logements sont concernés ?
Les désordres signalés concernent des logements situés au deuxième étage. L'appartement présenté ici se trouve au premier étage : il n'a subi aucune infiltration et n'est pas directement concerné par le litige.
-
Quelle est la position de la copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires est à l'initiative de la procédure, afin d'obtenir la réparation des désordres constatés et de défendre les intérêts de la copropriété.
-
Quel impact financier à ce jour ?
Une expertise judiciaire a été ordonnée en février 2025. Une provision de 3 600 € a été avancée par le syndicat des copropriétaires pour cette expertise. À titre indicatif, rapportée aux tantièmes de ce lot, la quote-part théorique serait d'environ 340 € : il ne s'agit toutefois pas d'un appel de fonds adressé au propriétaire. À ce jour, aucun autre appel de fonds lié à cette procédure n'a été émis.
Les pièces justificatives
Tout ce que vous venez de lire est appuyé par des documents. Nous les transmettons dans leur version complète, sans extrait ni résumé, aux personnes qui, après la visite, souhaitent aller plus loin.
- Dossier de diagnostic technique complet
- Factures des travaux d'électricité et de la VMC
- Attestation de mesurage loi Carrez
- Appels de fonds du syndic
- Avis de taxe foncière
- Budget prévisionnel et procès-verbal d'assemblée
- Note sur la procédure en cours
- Plan coté
Les questions que l'on nous pose sur le dossier
Une question à laquelle cette page ne répond pas ?
Vente directe entre particuliers. Agences s'abstenir, voir les mentions légales .
Le dossier de vente : toutes les informations pour décider en confiance
Surfaces, charges, taxe foncière, diagnostics, copropriété : vous retrouvez ici les informations essentielles sur le bien, réunies de façon claire et transparente avant même la visite.
Chaque donnée importante est accompagnée de sa source et de sa date, afin que vous puissiez avancer avec une vision précise, complète et vérifiable du dossier.
La carte d'identité du bien
Les surfaces, pièce par pièce
Ces surfaces sont celles de l'attestation de mesurage loi Carrez jointe au dossier technique, établie le 7 mai 2025 par un professionnel certifié. Ce ne sont pas des surfaces annoncées, ce sont des surfaces mesurées.
En ouvrant la cuisine sur le séjour, les deux pièces n'en font plus qu'une, de 34,58 m² d'un seul tenant, avec le balcon sur toute la largeur.
Il s'agit d'un mur porteur : l'ouverture suppose la pose d'une poutre IPN pour redistribuer la charge, et l'accord de l'assemblée générale puisqu'elle touche à un élément commun.
La cave, le box fermé et la place de parking extérieure ne sont pas comptés dans la surface Carrez. Ils sont vendus avec l'appartement.
Les charges liées à l'appartement
Les montants ci-dessous sont ceux réellement appelés, relevés sur les appels de fonds du syndic et sur l'avis de taxe foncière. Ils portent sur les quatre lots, appartement, cave, box et parking compris.
Le budget prévisionnel de la copropriété a été voté à l'identique pour 2026 et pour 2027. Aucune hausse n'est programmée.
En 2024, un seul appel de travaux a été émis, pour le remplacement de l'interphone : 378,40 € de quote-part.
Sur les 3 527,56 € de charges courantes, environ 194 € correspondent à la cave et aux deux emplacements de stationnement. L'appartement seul représente 3 333 € par an.
Le chauffage et l'eau chaude étant individuels, ils ne figurent pas dans les charges : ils sont dans la ligne énergie, et vous en maîtrisez le montant.
Des diagnostics globalement rassurants
Le dossier de diagnostics réalisé en mai 2025 fait ressortir plusieurs éléments positifs sur l'appartement, et deux points que nous détaillons ci-dessous sans rien en retirer.
Les éléments favorables
-
ÉnergieC 139 kWh/m²·an
-
ClimatC 29 kg CO₂/m²·an
-
Énergie, par an1 290 à 1 780 €
-
Le logement est classé C au diagnostic de performance énergétique, avec une consommation conventionnelle de 139 kWh/m²·an. Les dépenses annuelles d'énergie sont estimées entre 1 290 € et 1 780 €, pour un logement de près de 99 m².
-
Les fenêtres et portes-fenêtres sont en PVC, à double vitrage à isolation renforcée avec couche peu émissive.
-
La surface est certifiée à 98,80 m² loi Carrez, pour 99,20 m² au sol, avec des volumes confortables : trois chambres, un séjour de plus de 23 m² et une cuisine de 11,50 m².
-
Le diagnostic relève une bonne inertie du logement et la présence de volets extérieurs, deux éléments favorables au confort d'été.
Diagnostic de performance énergétique du 8 mai 2025, numéro Ademe 2595E1541293I, consultable dans la base publique de l'Ademe.
Électricité : les anomalies ont été corrigées
Lors du diagnostic de mai 2025, plusieurs anomalies électriques avaient été relevées, notamment sur certains raccordements, protections et équipements. Ces points ont depuis été traités.
Les travaux ont été réalisés en juillet 2026 par un professionnel, avec facture à l'appui. Il ne s'agit donc plus de travaux à prévoir, mais d'un point du diagnostic pris en charge par les propriétaires avant la vente.
Le diagnostic initial reste naturellement dans le dossier, accompagné du justificatif des travaux réalisés.
Ventilation : une VMC a été installée
Le diagnostic de 2025 mentionnait une ventilation naturelle par conduit. Depuis, une ventilation mécanique contrôlée a été installée dans l'appartement, également avec facture à l'appui.
C'est une amélioration réelle pour le renouvellement de l'air, la gestion de l'humidité et le confort quotidien. Le logement a donc bénéficié, depuis le diagnostic, de travaux qui améliorent concrètement son usage et son entretien.
Gaz : un seul point technique identifié
Le diagnostic gaz fait apparaître une seule anomalie, de type A2, portant sur le conduit de raccordement de la chaudière, qui n'est pas démontable.
Il ne s'agit pas d'un danger grave et immédiat. Le rapport précise qu'une anomalie de type A2 ne justifie pas d'interruption de l'alimentation en gaz, contrairement à une anomalie classée DGI. La mesure de monoxyde de carbone réalisée lors du contrôle était par ailleurs de 0 ppm.
En clair : un seul point technique reste à prévoir sur le raccordement de la chaudière, rendre le conduit démontable. Aucun danger grave et immédiat n'a été relevé lors du diagnostic.
Amiante : aucun matériau identifié dans l'appartement
Le diagnostic ne relève aucun matériau identifié comme contenant de l'amiante dans les pièces de l'appartement.
Le seul point relevé concerne le flocage du plafond du box en sous-sol, qui n'a pas été prélevé afin de ne pas l'altérer. Il est donc considéré comme susceptible de contenir de l'amiante, sans que cela ait été confirmé par analyse.
Le diagnostiqueur précise que ce flocage est en bon état et lui attribue un score 1, qui correspond à une simple surveillance périodique de son état de conservation. C'est le niveau le plus léger : il n'implique ni mesure d'empoussièrement immédiate, ni travaux de retrait ou de confinement.
Autrement dit : le point amiante concerne le box, pas les espaces de vie.
Ce qu'il reste réellement à prévoir
Le dossier est simple à lire. Les anomalies électriques relevées en 2025 ont été corrigées en juillet 2026, et une ventilation mécanique a été installée depuis.
Il reste un point technique limité sur le raccordement de la chaudière, ainsi que la surveillance périodique du flocage situé dans le box.
Pour le reste, le logement présente plusieurs éléments favorables : classe C au diagnostic énergétique, double vitrage à isolation renforcée, près de 99 m² de surface, électricité reprise récemment et ventilation améliorée.
Tous les diagnostics, factures et justificatifs figurent dans le dossier de vente.
La copropriété
Une copropriété très bien gérée, par des propriétaires investis et un conseil syndical actif.
Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont rejeté l'augmentation de l'avance de trésorerie, une offre de service d'astreinte du syndic et un contrat d'entretien jugé non nécessaire. C'est le signe d'une copropriété qui regarde ses dépenses.
Un budget voté deux années de suite au même montant, un seul appel de travaux en 2024, et un conseil syndical où siège un vendeur qui connaît le dossier : vous ne rachetez pas une inconnue. Faire connaissance avec Olivier et Yolanda .
La procédure en cours dans l'immeuble
Par souci de transparence, nous préférons vous présenter clairement cette procédure en cours dans la copropriété et vous donner les éléments utiles pour la comprendre.
-
De quoi s'agit-il ?
La procédure concerne des infiltrations provenant de la toiture-terrasse du dernier étage, aménagée sans autorisation préalable de la copropriété.
-
Quels logements sont concernés ?
Les désordres signalés concernent des logements situés au deuxième étage. L'appartement présenté ici se trouve au premier étage : il n'a subi aucune infiltration et n'est pas directement concerné par le litige.
-
Quelle est la position de la copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires est à l'initiative de la procédure, afin d'obtenir la réparation des désordres constatés et de défendre les intérêts de la copropriété.
-
Quel impact financier à ce jour ?
Une expertise judiciaire a été ordonnée en février 2025. Une provision de 3 600 € a été avancée par le syndicat des copropriétaires pour cette expertise. À titre indicatif, rapportée aux tantièmes de ce lot, la quote-part théorique serait d'environ 340 € : il ne s'agit toutefois pas d'un appel de fonds adressé au propriétaire. À ce jour, aucun autre appel de fonds lié à cette procédure n'a été émis.
Les pièces justificatives
Tout ce que vous venez de lire est appuyé par des documents. Nous les transmettons dans leur version complète, sans extrait ni résumé, aux personnes qui, après la visite, souhaitent aller plus loin.
- Dossier de diagnostic technique complet
- Factures des travaux d'électricité et de la VMC
- Attestation de mesurage loi Carrez
- Appels de fonds du syndic
- Avis de taxe foncière
- Budget prévisionnel et procès-verbal d'assemblée
- Note sur la procédure en cours
- Plan coté
Les questions que l'on nous pose sur le dossier
Une question à laquelle cette page ne répond pas ?
Vente directe entre particuliers. Agences s'abstenir, voir les mentions légales .